Termes et Conditions



BIENVENUE sur le portail 1jockey.com  («Plateforme 1jockey»). Vous devez lire et accepter ces conditions générales avant d'utiliser la Plateforme 1jockey. La Plateforme 1jockey est la propriété de AUTOMOBILE TIC INC. et exploité par elle («Automobile Tic»).

SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC TOUS LES TERMES DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES ET/OU LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA PLATEFORME 1JOCKEY, VOUS N'ÊTES PAS ADMISSIBLE À FAIRE UN USAGE DE LA PLATEFORME 1JOCKEY.

En visitant, navigant ou utilisant la Plateforme 1jockey, y compris par la simple visualisation de contenu et d'information, des services qui y sont offerts, vous et chaque personne que vous autorisez à accéder à la Plateforme 1jockey via votre compte, attestez que vous avez examiné et que vous comprenez les conditions prévues aux présentes, et que vous acceptez, sans restriction ni condition, d'être lié par celles-ci, la Politique de confidentialité de  la Plateforme 1jockey et toutes les autres règles de fonctionnement, les politiques et les procédures qui peuvent être publiées par la Plateforme 1jockey de temps à autre sur la Plateforme 1jockey, lesquelles sont incorporées par référence et dont chacune peut être mise à jour ou modifiée par la Plateforme 1jockey de temps à autre sans préavis.

Ces Conditions générales comportent des modalités et des conditions juridiquement contraignantes lors de votre visite et/ou utilisation de la Plateforme 1jockey et s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme 1jockey (individuellement et collectivement «Utilisateur(s)»), qui, accèdent et/ou utilisent de quelque façon que ce soit tout service, contenu, outil et information disponibles sur ou via la Plateforme 1jockey. 
    
Automobile Tic se réserve le droit, à sa seule discrétion, sans obligation et sans aucune obligation de préavis, de modifier, retirer, remplacer ou corriger les informations, le contenu, les documents, les caractéristiques, les offres et les descriptions sur la Plateforme 1jockey  (une «Modification») et de suspendre et/ou de refuser ou d'interrompre l'accès à la Plateforme 1jockey à tout moment, à quiconque pour quelque motif que ce soit. Une telle résiliation sera en sus des autres droits que Automobile Tic choisira d'appliquer.

L'utilisation de la Plateforme 1jockey est régie par la version de ces Conditions générales en vigueur à la date d'utilisation. Nous vous conseillons de visiter cette page Web de temps à autre, afin de vous tenir au courant des changements. Votre utilisation continue de cette page Web attestera votre consentement à toute Modification.

Les informations, le contenu, les documents, les offres et les descriptions sur la Plateforme 1jockey peuvent contenir des erreurs typographiques ou des inexactitudes. Toute information datée est publiée en tenant compte de sa date uniquement et Automobile Tic ne prend aucun engagement ou la responsabilité de mettre à jour ou de modifier ces informations. Vous acceptez que Automobile Tic et de ses filiales, sociétés affiliées et titulaires de licence ne seront pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension, refus ou interruption.

Vous acceptez que ces Conditions générales ne donnent pas droit à quelque soutien, améliorations, mises à jour, correctifs, améliorations ou corrections pour la Plateforme 1jockey (collectivement, «Mises à jour»). Cependant, Automobile Tic peut parfois fournir des Mises à jour automatiques à la Plateforme 1jockey à sa seule discrétion (et sans aucune pré-notification pour vous). Toutes ces Mises à jour sont visées par ces Conditions générales.

Services
Automobile TiC fournit en ligne, sur la Plateforme 1jockey, un service de jumelage de trajets de véhicule entre concessionnaires.

Comptes Automobile TiC inc.
Tous les Utilisateurs de la Plateforme 1jockey peuvent créer un compte. Même si vous accédez à la Plateforme 1jockey sans créer un compte, en ce faisant vous acceptez l'ensemble de ces Conditions générales.

Automobile Tic peut suspendre ou supprimer votre compte et/ou votre Identifiant d'utilisateur, à sa seule discrétion, avec ou sans raison. Si la Plateforme 1jockey supprime votre compte, vous perdrez tout accès à toute information, connexions ou autres caractéristiques pouvant avoir de la valeur pour vous qui ont pu avoir été associés à votre compte, et ce sans préjudice au droit d'Automobile Tic de poursuivre d'autres recours en droit ou en équité, si vous ne respectez pas ces Conditions générales.

Pour utiliser les fonctions de commerce électronique de la Plateforme 1jockey, vous devez fournir à Automobile Tic au moins une adresse email valide et un mot de passe. Vous convenez que vous serez le seul utilisateur autorisé de la Plateforme 1jockey en vertu de ces Conditions générales et que vous serez le seul responsable de la confidentialité du nom d'utilisateur, du mot de passe ou autre code alphanumérique ou autre dispositif requis pour accéder à la Plateforme 1jockey («Mots de passe»). Vous comprenez que vous serez le seul responsable pour toutes les activités sur la Plateforme 1jockey découlant de l'utilisation de ces mots de passe et convenez que l'utilisation d'un Mot de passe constitue une signature électronique donnant votre accord à l'effet que l'utilisation de ces Mots de passe doit être considérée comme l'équivalent juridique de votre signature manuscrite.

Si vous avez connaissance de toute utilisation non autorisée de vos Mots de passe relativement aux opérations sur la Plateforme 1jockey, vous devez en aviser immédiatement Automobile Tic par e-mail ou autrement par écrit. Sur réception de cet avis, Automobile Tic pourra prendre des mesures raisonnables pour faire cesser toute activité en utilisant ces mots de passe, mais ni Automobile Tic, ni aucune de ses sociétés affiliées, ni aucun de leurs administrateurs, dirigeants, employés, agents, représentants respectifs ne pourra être tenu responsable de toute réclamation pouvant résulter de toute manipulation ou une mauvaise manipulation sur la Plateforme 1jockey résultant de l'utilisation non autorisée de ces Mots de passe.

Utilisateurs
La Plateforme 1jockey et les Services ne sont pas destinés à, et ne peuvent être utilisés par toute personne dans toute juridiction où (en raison de la nationalité, de la résidence, de l'âge de cette personne ou autrement) la publication, la disponibilité ou l'utilisation de la Plateforme 1jockey est interdite ou serait contraire aux lois, règles ou règlements de toute autorité gouvernementale. Les personnes soumises à de telles restrictions ne doivent pas accéder ou utiliser la Plateforme 1jockey. Certaines parties de la Plateforme 1jockey seront visibles pour les visiteurs qui ne désirent pas acquérir de biens ou services en ligne (un «Visiteur»). Ces Visiteurs sont liés par ces Conditions générales.

Obligations d'Automobile TiC inc.
Nos obligations en vertu de ces Conditions générales sont limitées à vous accorder le droit d'utiliser la Plateforme 1jockey et d'effectuer des achats de services en ligne. Sous réserve de votre acceptation de ces Conditions générales, Automobile Tic vous accorde une licence mondiale, non-cessible, non transférable, révocable, non exclusive, limitée vous permettant d'utiliser la Plateforme 1jockey, et d'afficher les résultats d'une telle utilisation n'importe où sur le reste du Web, autre que sur les sites Web dont l'un des principaux objectifs est de rivaliser avec Automobile Tic, à condition que vous, respectiez toutes vos obligations, engagements, déclarations et garanties dans ces Conditions générales.

Nous ne vérifions pas les informations sur la Plateforme 1jockey ou dans nos emails et nous ne prétendons pas que toutes ces informations sont exactes.

Qu'est-ce que vous promettez
Vous vous engagez à utiliser la Plateforme 1jockey d'une manière responsable et professionnelle, et de nous tenir à couvert contre tout dommage qui pourrait résulter pour vous ou nous en conséquence de votre utilisation de la Plateforme 1jockey.

Plus particulièrement, vous promettez que : 
  1. vous avez le droit, l'autorité et la capacité d'accepter ces Conditions générales pour votre propre compte;
  2. si vous visitez ou utilisez la Plateforme 1jockey au nom d'une entité, vous êtes autorisé à accepter ces Conditions générales au nom de cette entité, et que cette entité accepte d'indemniser Automobile Tic pour toute violation de ces Conditions générales;
  3. dans le cas où un aspect de votre utilisation ou autre interaction du ou avec la Plateforme 1jockey viole les dispositions du droit local auquel vous êtes sujet, vous cesserez d'utiliser la Plateforme 1jockey et fermerez votre compte;
  4. vous allez vous comporter d'une manière professionnelle dans toutes vos interactions avec la Plateforme 1jockey, et avec tout autre Utilisateur de la Plateforme 1jockey.
  5. toute donnée ou toute autre information que vous soumettez (y compris toute information privée) est exacte et véridique et que vous avez le droit de les présenter à Automobile Tic;
  6. vous ne fournirez à Automobile Tic que du Contenu que vous avez le droit de fournir à Automobile Tic et de permettre Automobile Tic d'afficher sur la Plateforme 1jockey - ce qui signifie que vous disposez des droits adéquats relatifs à tous les droits d'auteur, marques déposées, secrets commerciaux, propriété intellectuelle ou autre fourni par vous pour affichage par Automobile Tic, et que vous comprenez que tout autre Contenu que vous trouvez sur ou via Automobile Tic est de la seule responsabilité de la personne à l'origine de ce Contenu;
  7. vous comprenez que votre Contenu peut être republié et si vous ne possédez pas le droit de présenter du Contenu pour une telle utilisation, il peut engager votre responsabilité. Automobile Tic ne sera pas tenu responsable de toute utilisation de votre Contenu par Automobile Tic en conformité avec cet accord.
  8. que vous ne comptez pas sur la Plateforme 1jockey et que vous comprenez que nous ne cautionnons pas, ne soutenons, ne représentons ni ne garantissons l'exhaustivité, la véracité, l'exactitude ou la fiabilité du Contenu et des communiqués publiés par Automobile Tic;
  9. que vous comprenez qu'en utilisant la Plateforme 1jockey, vous pouvez être exposé à des Contenus qui pourraient être offensants, nuisibles, inexacts ou autrement inappropriés, et que vous n'avez aucune réclamation contre Automobile Tic pour un tel Contenu;
  10. toutes les informations, y compris les informations de contact que vous avez fournies sont et resteront exactes et véridiques. Vous acceptez d'informer Automobile Tic dès que ces informations changent.
  11. Vous comprenez que Automobile Tic peut inclure des publicités ou autres Contenus, qui peuvent viser du Contenu ou des informations sur la Plateforme 1jockey, des requêtes faites via la Plateforme 1jockey, ou d'autres informations, et vous n'avez pas de réclamation contre Automobile Tic pour le placement de telle publicité ou du contenu similaire sur la Plateforme 1jockey ou en relation avec l'affichage de Contenu ou d'information sur la Plateforme 1jockey soit par vous ou d'autres personnes;

Vous vous engagez à ne pas :
  1. violer les termes et conditions de ces Conditions générales;
  2. prétendre à un droit de propriété sur tout matériel, logiciel ou autre propriété intellectuelle affiché sur, publié par ou autrement accessibles via la Plateforme 1jockey, autre que du Contenu, des logiciels ou de la propriété intellectuelle que vous possédez ou auxquels vous avez autrement droits à sans égard à son apparition sur la Plateforme 1jockey;
  3. copier ou distribuer le Contenu de la Plateforme 1jockey sauf sur autorisation spécifique dans ces Conditions générales;
  4. prétendre à aucun droit d'accès, de voir ou de modifier un code source ou du code objet de la Plateforme 1jockey;
  5. l'utilisation d'un faux nom ou une adresse électronique détenue ou contrôlée par une autre personne avec l'intention de passer pour cette personne ou pour toute autre raison;
  6. utiliser comme un identifiant d'un nom appartenant à une autre personne sans autorisation appropriée;
  7. soumettre des renseignements faux ou trompeurs à Automobile Tic ou d'autres Utilisateurs;
  8. commercialiser des services concurrentiels à ceux de la Plateforme 1jockey à des personnes que vous avez identifiées à travers la Plateforme 1jockey.

Utilisation des informations
Automobile Tic se réserve le droit (mais pas l'obligation) d'accéder, de lire, de conserver et de divulguer à tout moment toute information que nous estimons raisonnablement nécessaire pour: (i) satisfaire à toute loi, règlement, processus légal ou demande gouvernementale, (ii) faire respecter les présentes Conditions générales (y compris les enquêtes sur les violations potentielles des présentes), (iii) détecter, prévenir ou traiter la fraude, les questions de sécurité ou techniques, (iv) répondre aux demandes d'assistance des Utilisateurs, ou (v) protéger les droits, la propriété ou la sécurité d'Automobile Tic, ses Utilisateurs et du public.

Commentaires, réactions, suggestions, idées, et d'autres soumissions
Automobile Tic peut vous inviter à discuter ou participer à des blogues, forums en ligne, groupes de discussion et d'autres fonctionnalités similaires et peut vous fournir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer ou diffuser des Contenus à Automobile Tic et/ou à ou via la Plateforme 1jockey, y compris, sans limitation, des textes, écrits, images, graphiques, commentaires, suggestions, de la propriété intellectuelle ou des informations personnellement identifiables ou autre matériel (collectivement, «Contenu Utilisateur»). Tout matériel que vous transmettez à Automobile Tic ou autrement à travers la Plateforme 1jockey sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Tous les commentaires, réactions, suggestions, idées, messages du forum et d'autres soumissions («Idées») divulgués, soumis, ou offert à Automobile Tic en relation avec l'utilisation de la Plateforme 1jockey ou tout Service ou autre, et toute discussion, blog, message, forum en ligne, texte, courriel ou autre communication avec la Plateforme 1jockey (les «e-mails de l'utilisateur») sont réputés avoir été licenciés à Automobile Tic sur une base mondiale, gratuite, non exclusive et perpétuelle.

Contenu
«Contenu» désigne toute œuvre, information, texte, graphique, ou autre matériel en ligne, téléchargé ou figurant sur la Plateforme 1jockey. Vous conservez la propriété de tout Contenu que vous soumettez, postez, affichez ou rendez disponible sur la Plateforme 1jockey.

«Information Privée» signifie, tout le contenu fourni par ou pour vous, par ou en relation avec votre utilisation de la Plateforme 1jockey qui a été identifié comme "privée" quand il a été fourni. L'Information Privée n'est pas visible par d'autres Utilisateurs, mais peut être fournie aux autorités réglementaires ou utilisée comme prévu dans la Politique de confidentialité de la Plateforme 1jockey.

Les visiteurs peuvent afficher le Contenu mis à la disposition du public (qui n'inclura généralement pas d'Information Privée). L'Information Privée peut être consultée que par Automobile Tic et les autorités réglementaires.

Tout droit, titre et intérêt dans et pour le Contenu (exclusion du Contenu fourni par les Utilisateurs) est et restera la propriété exclusive d'Automobile Tic et/ou ses concédants de licence.

Nous promettons de ne pas réclamer quelque droit de propriété dans le Contenu que vous nous fournirez uniquement parce que vous l'avez fourni. Cependant, nous conservons une licence suffisante pour afficher ces éléments par le biais de la Plateforme 1jockey.

Automobile Tic n'a aucune obligation d'accepter, afficher, examiner, monitorer, ou de maintenir tout Contenu soumis par les Utilisateurs, forums utilisateur, messages des groupes de discussion, commentaires, notations ou compliments («Commentaires»). Nous avons le droit de supprimer du Contenu ou des Commentaires de la Plateforme 1jockey sans préavis avec ou sans motif, à tout moment. Automobile Tic peut déplacer, reformater, modifier, altérer, déformer, supprimer ou refuser de considérer du Contenu ou des Commentaires, sans préavis et sans responsabilité. Nonobstant les droits qui précède, Automobile Tic se réserve le droit de considérer le Contenu fourni par les Utilisateurs et les Commentaires comme du Contenu stocké à la direction d'Utilisateurs pour lesquels Automobile Tic ne sera pas tenue d'exercer un contrôle éditorial sauf tel que requis pour faire respecter les droits de tiers et les restrictions applicables énoncées ci-dessous lorsque des violations sont portées à l'attention d'Automobile Tic.

Automobile Tic peut, sans y être tenue, surveiller ou contrôler le contenu transmis via Automobile Tic. Cependant, notre incapacité à exercer ce droit, ne vous donne aucun droit de faire une réclamation contre Automobile Tic.

Nous ne garantissons pas et ne pouvons garantir que le Contenu est vrai, correct, complet ou viable.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de tout Contenu que vous nous fournissez, autre que l'Information Privée.

Automobile Tic n'a aucune obligation de surveiller ou de faire valoir des droits de propriété intellectuelle qui peuvent être associés à un contenu que vous nous fournissez, mais Automobile Tic a le droit de faire respecter ces droits par tous les moyens qu'elle jugera opportuns, y compris d'instituer et contrôler des procédures judiciaires en votre nom.

Automobile Tic ne contrôle ni ne cautionne le Contenu, les messages ou les informations trouvées sur la Plateforme 1jockey ou des sites externes qui peuvent être liés à la Plateforme 1jockey et, par conséquent, Automobile Tic décline spécifiquement toute responsabilité à leur égard.

Automobile Tic peut contenir ou diffuser de la publicité et des commandites. Les annonceurs et les commanditaires sont responsables de veiller à ce que le matériel soumis pour inclusion soit exact et conforme aux lois applicables. Nous ne sommes pas responsables de l'illégalité ou de toute erreur, inexactitude ou problème dans le Contenu de l'annonceur ou du commanditaire.

Vous vous engagez:
  1. à ne pas modifier le Contenu qui ne vous appartient pas;
  2. associer Automobile Tic avec un lien suivable à la machine (un A tag) en créant un lien vers la page où figure la source originale du Contenu sur la Plateforme 1jockey;
  3. sur demande, soit par Automobile Tic ou par un Utilisateur qui a fourni le Contenu, faire un effort raisonnable pour mettre à jour à la dernière version un élément particulier de Contenu sur la Plateforme 1jockey; et
  4. sur demande, soit par Automobile Tic ou par un Utilisateur qui a contribué au Contenu, faire un effort raisonnable pour supprimer du Contenu qui a été supprimé sur la Plateforme 1jockey.
Vous nous concédez une licence nous permettant de publier tout le Contenu que vous téléchargez en amont sur la Plateforme 1jockey, y compris des Commentaires ou d'autres messages de forums que vous pouvez effectuer sur la Plateforme 1jockey afin de rendre nos services. Votre Contenu sera visible par les autres Utilisateurs de la Plateforme 1jockey et grâce à des services et des sites de tiers. Vous devriez uniquement nous fournir uniquement le Contenu que vous souhaitez partager avec d'autres.

Dans la mesure où vous êtes l'auteur de tout matériel (autre qu'une œuvre que vous désirez publier) que vous nous avez fourni, vous renoncez à tous droits moraux s'y rapportant (y compris tous les droits de paternité, d'intégrité, de divulgation et de retrait et tous les autres droits qui peuvent être connus comme ou dénommés "droits moraux", "les droits de l'artiste", "droit moral" ou autres désignations similaires (collectivement, les «droits moraux»)), ratifiez et consentez à toute action qui pourrait être prise par ou à la demande d'Automobile Tic à l'égard de ces droits moraux et acceptez de ne pas faire valoir des droits moraux à cet égard. Vous acceptez également de nous confirmer de tels renoncements, ratifications, consentements et accords de temps à autre lorsque demandé par Automobile Tic.

Vous reconnaissez que vous ne comptez pas sur Automobile Tic pour surveiller ou modifier tout Contenu sur la Plateforme 1jockey (y compris les courriels initiés par des individus, indépendamment de savoir si ces individus sont par ailleurs associés à Automobile Tic) et que la Plateforme 1jockey peut contenir du Contenu que vous trouvez offensant ou qui est faux ou trompeur et vous renoncez à toute objection que vous pourriez avoir à l'égard de la publication de tel Contenu.

Si vous exploitez, gérez ou contrôlez autrement un moteur de recherche ou un robot, ou vous republiez une portion importante du Contenu de la Plateforme 1jockey (que nous pouvons déterminer à notre discrétion raisonnable), vous devez en outre suivre ces règles:
  1. Vous devez utiliser un en-tête d'agent utilisateur descriptive.
  2. Vous devez suivre robots.txt en tout temps.
  3. Vous devez préciser comment vous contacter, que ce soit dans votre chaîne d'agent utilisateur, ou sur votre site si vous en avez un.

Utilisations inappropriées
Automobile Tic peut à sa seule discrétion, à tout moment, désigner une ou plusieurs activités comme des utilisations inappropriées de la Plateforme 1jockey. Vous vous engagez à ne pas effectuer l'une des activités suivantes qui sera réputée interdite («Utilisations inappropriées»), y compris:
  1. La modification, adaptation, démontage, décompilation, la traduction, l'ingénierie inverse ou autre moyen pour tenter de découvrir le code source ou la structure, la séquence et l'organisation de la Plateforme 1jockey ou une partie d'un site Web sur lequel tout service est offert (sauf si requis par une loi applicable, et alors seulement dans la mesure où cela est requis en vertu de cette loi);
  2. L'utilisation de la Plateforme 1jockey d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer la Plateforme 1jockey ou l'utilisation par un autre Utilisateur de la Plateforme 1jockey;
  3. La suppression, le masquage ou le changement de tout lien hypertexte, marque de commerce, notice de droit d'auteur, ou autres mentions de droits de propriété contenus sur la Plateforme 1jockey ou un site Web connexe, et/ou un logiciel d'Automobile Tic;
  4. La présentation de tout contenu ou matériel qui exprime ou implique faussement que tout matériel ou Contenu est parrainé ou approuvé par Automobile Tic;
  5. L'utilisation de la Plateforme 1jockey de façon à violer la sécurité d'un réseau informatique ou pour transférer ou stocker du contenu illégal; ou
  6. L'utilisation de la Plateforme 1jockey ou tout Service pour la livraison de tout Contenu en violation de toute loi applicable (y compris des lois sur la propriété intellectuelle, des lois sur la vie privée ou la publicité et des lois d'un territoire non canadien applicable à vous).

Les règles communautaires
En tant qu'Utilisateur, vous vous engagez à ne pas: 
  1. inclure des commentaires offensifs qui sont reliés à la race, l'origine nationale, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap physique;
  2. utiliser des commentaires blessants, haineux, blasphématoires, obscènes, indécents, pornographiques, ou du langage sexuel ou autrement répréhensible;
  3. diffamer, libeller, ridiculiser, se moquer, dénigrer, menacer, harceler, intimider ou abuser de quiconque;
  4. promouvoir la violence, l'utilisation illégale de drogue, ou de toxicomanie ou décrire comment effectuer un acte violent, consommer des drogues illicites ou abuser d'autres substances;
  5. violer les droits contractuels, personnels de propriété intellectuelle ou d'autres droits de toute personne, ou promouvoir ou effectuer une activité illégale;
  6. être en violation de ces Conditions générales, d'une loi, règle ou réglementation locale, provinciale, fédérale ou non canadienne, ou les règles de conduite publiée à l'égard de toute caractéristique individuelle de la Plateforme 1jockey;
  7. révéler des renseignements personnels sur une autre personne, y compris l'adresse d'une autre personne, son numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de carte de crédit ou toute information qui peut être utilisé pour suivre, contacter ou usurper l'identité de cette personne;
  8. tenter d'usurper l'identité d'une autre partie;
  9. créer des comptes utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes ou tromper les autres sur les origines de vos communications;
  10. tricher, frauder, tromper ou induire en erreur Automobile Tic ou d'autres Utilisateurs, en particulier en cas de tentative de s'approprier des informations sensibles;
  11. faire un usage inadéquat des services de soutien d'Automobile Tic ou présenter de faux rapports d'abus ou d'inconduite;
  12. créer ou transmettre des communications électroniques indésirables tels que "spam", à d'autres Utilisateurs ou autrement interférer avec la jouissance de la Plateforme 1jockey par d'autres Utilisateurs;
  13. dénigrer, ternir, ou autrement causer préjudice à Automobile Tic et/ou à la Plateforme 1jockey selon l'avis raisonnable d'Automobile Tic;
  14. diffuser ou transmettre des virus, vers, chevaux de Troie, RATs, enregistreurs de clavier, bombes à retardement, spyware, adware, cancelbots, mécanismes de collecte passive (les «MCP»), ou tout autre code malveillant ou invasif ou programme ou télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) toute matière qui agit comme un collecteur d'informations passif ou actif ou d'un mécanisme de transmission, y compris, sans limitation, les graphiques clairs formats d'échange ("gifs"), 1x1 pixels, web bugs, les cookies ou autres dispositifs similaires;
  15. copier ou adapter le logiciel de la Plateforme 1jockey y compris mais non limité à Flash, PHP, HTML, JavaScript ou autre code;
  16. recourir à l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou de tenter de découvrir tout logiciel (code source ou du code objet) que Automobile Tic crée pour générer des pages web ou des logiciels ou autres produits ou processus accessibles par Automobile Tic;
  17. sauf si le résultat de l'utilisation standard d'un moteur de recherche standard ou d'un navigateur Internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer un système automatisé, y compris, sans limitation, toute araignée, robot (ou "bot"), de tricherie, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède à la Plateforme 1jockey, ou utiliser ou lancer un script ou d'autres logiciels non autorisés;
  18. accéder ou rechercher ou tenter d'accéder ou rechercher la Plateforme 1jockey par tout moyen (automatisés ou non) autrement que par les interfaces publiées, actuellement disponibles qui sont fournies par la Plateforme 1jockey (et seulement en vertu de ces Condition générales), à moins que vous avez été expressément autorisé à le faire dans un accord séparé avec Automobile Tic (accéder la Plateforme 1jockey est autorisé en vertu des présentes Conditions générales, mais racler la Plateforme 1jockey  sans le consentement préalable d'Automobile Tic, sauf dans la mesure permise par les présentes Conditions générales est expressément interdit);
  19. falsifier un en-tête TCP / IP ou toute partie de l'information d'en-tête dans tout courriel ou toute publication, ou de toute autre façon utiliser la Plateforme 1jockey pour envoyer des informations d'identification des sources modifiées, trompeuses ou fausses;
  20. couvrir ou masquer toute indication, bannière, publicité ou autre marque sur la Plateforme 1jockey;
  21. dissimuler la provenance de documents, images ou d'autres informations que vous soumettez à la Plateforme 1jockey ou utiliser des outils qui anonymise votre adresse de protocole Internet (par exemple, proxy anonyme) pour accéder à la Plateforme 1jockey;
  22. interférer avec ou contourner toute fonction de sécurité de la Plateforme 1jockey ou de toute fonction qui restreint ou impose des limitations sur l'utilisation ou l'accès à la Plateforme 1jockey ou à son contenu;
  23. sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d'un système ou d'un réseau ou violer ou contourner les mesures de sécurité ou d'authentification;
  24. vendre l'accès à la Plateforme 1jockey ou une partie de celui-ci autrement que par un mécanisme approuvé par Automobile Tic; ou
  25. entraver ou perturber (ou tenter de le faire) l'accès de tout Utilisateur, hôte ou réseau à la Plateforme 1jockey, y compris, sans limitation, par l'envoi d'un virus, la surcharge, les inondations, le spamming, le mail-bombing, ou par des scripts ou par la création de contenu de manière à entraver ou créer une charge indue sur la Plateforme 1jockey.

Propriété intellectuelle
La Plateforme 1jockey et son Contenu sont protégés par brevet, droit d'auteur, marque de commerce, et d'autres lois du Canada et de pays étrangers («Droits de propriété intellectuelle»). Chaque Utilisateur demeure propriétaire de la propriété intellectuelle rattachée au Contenu original dont il est l'auteur.

Certains mots, phrases, noms, conceptions ou logos utilisés sur la Plateforme 1jockey peuvent constituer des marques de commerce, marques de service ou des noms commerciaux (collectivement, les «marques de commerce») d'Automobile Tic ou d'autres entités. L'affichage de toutes marques sur la Plateforme 1jockey ne signifie pas qu'une licence a été accordée pour toute autre utilisation.

Automobile Tic respecte les droits de propriété intellectuelle d'autrui et s'attend des Utilisateurs qu'ils fassent de même. Tout téléchargement non autorisé, retransmission ou autre copie ou modification des marques de commerce ou d'autres matières de la Plateforme 1jockey peut constituer une violation des droits découlant de la loi ou du droit commun qui pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Sauf disposition expresse contraire, rien dans ces Conditions générales vous donne un droit d'utiliser les noms d'Automobile Tic ou les marques de commerce de Automobile Tic, logos, noms de domaine, ou d'autres traits distinctifs.

Nous répondrons aux déclarations de violation de droits d'auteur qui se conforment aux lois applicables et nous sont correctement fournies conformément à la politique de droit d'auteur énoncée ci-après:
  1. La loi (la Loi sur le droit d'auteur au Canada et le Digital Millennium Copyright Act aux Etats-Unis) prévoit un recours pour les propriétaires de droits d'auteur qui croient que leurs droits en vertu de la Loi sur le droit d'auteur pertinente ont été violés par des actes de tiers sur Internet.
  2. Si vous croyez que tout matériel sur la Plateforme 1jockey viole ces Conditions générales ou vos droits d'auteur, s'il vous plaît aviser dès que possible Automobile Tic en envoyant un courriel à info@automobiletic.com ou en envoyant une lettre à l'adresse indiquée ci-dessous :

    Automobile TIC Inc.
    CASIER POSTAL  No 5014
    DISRAELI (Québec)
    G0N 1E0, Canada
  1. Si un tel avis se rapporte à un droit d'auteur canadien, votre avis doit contenir les renseignements suivants conformément à la Loi sur la modernisation du droit d'auteur: (i) donner le nom et l'adresse du demandeur, (ii) identifier le matériel prétendument violé et le droit du demandeur à celui-ci, (iii) spécifier l'activité illicite, incluant la date et l'heure de l'activité présumée, (iv) une adresse électronique raisonnablement suffisante pour nous permettre de localiser le matériel; (v) les informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; (vi) une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (vii) une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
  2. Si un tel avis se rapporte à un droit d'auteur des États-Unis, votre avis doit contenir les renseignements suivants conformément au Digital Millennium Copyright Act: (i) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur ou d'une personne autorisée à agir en son nom; (ii) l'identification de l'œuvre protégée dont vous affirmez la violation; (iii) l'identification de la matière qui est prétendu être atteinte ou fait l'objet d'activités contrefaisantes et qui doit être enlevée ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel; (iv) les informations de contact, y compris votre adresse, numéro de téléphone et une adresse électronique; (v) une déclaration par vous que vous avez une croyance de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière reprochée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi; et (vi) une déclaration indiquant que l'information contenue dans la notification est précise, et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.
Nous nous réservons le droit de supprimer du contenu présumé contrefait ou autrement illégal sans préavis et à notre seule discrétion. Dans des circonstances appropriées, Automobile Tic résiliera aussi le compte d'un Utilisateur si l'Utilisateur est trouvé être un récidiviste.

La vie privée et la protection des renseignements personnels
Automobile Tic respecte votre vie privée. S'il vous plaît consulter notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur la façon dont nous recueillons et utilisons les informations vous concernant via la Plateforme 1jockey.

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès des utilisateurs sera maintenue en accord avec notre politique de confidentialité.

Automobile Tic peut recueillir et rassembler une variété d'informations concernant l'utilisation de la Plateforme 1jockey. Automobile Tic est l'unique propriétaire de tous les renseignements qu'elle recueille. En utilisant la Plateforme 1jockey ou tout service, vous consentez au transfert de vos informations au Canada, aux États-Unis et/ou dans d'autres pays pour le stockage, le traitement et l'utilisation par Automobile Tic.

Automobile Tic utilise des mesures de sécurité standard de l'industrie pour protéger la perte, l'usage abusif et l'altération des informations sous notre contrôle. Bien que nous fassions des efforts de bonne foi pour stocker toutes les informations non publiques téléchargées sur la Plateforme 1jockey ou recueillies par Automobile Tic dans un environnement d'exploitation sécurisé qui n'est pas accessible au public, nous ne pouvons pas garantir une sécurité complète. Nous ne pouvons pas et ne garantissons pas que nos mesures de sécurité empêcheront de tiers "hackers" d'accéder illégalement notre Plateforme 1jockey et d'y obtenir l'accès aux contenus ou informations à ce sujet.

Automobile Tic réserve le droit de révéler votre identité (ou quel que soit l'information que nous savons sur vous) dans le cas d'une plainte, assignation, un mandat, une ordonnance du tribunal ou une action juridique. Automobile Tic peut connecter toutes les adresses de protocole Internet qui accèdent à la Plateforme 1jockey et d'autres informations à propos de l'accès des utilisateurs, et de conserver des copies de sauvegarde de contenu indéfiniment et divulguer cette information aux autorités légales compétentes, au besoin. Voir notre Politique de confidentialité.

Autres sites
La Plateforme 1jockey peut contenir des liens vers d'autres sites. Ces autres sites ont été développés indépendamment par des parties autres que Automobile Tic. Automobile Tic ne cautionne pas les points de vue exprimés sur de tels sites.

En fournissant des liens vers d'autres sites, Automobile Tic n'agit en aucun cas en tant qu'éditeur de la matière contenue sur ces autres sites et ne cherche pas à contrôler le contenu de, ou maintenir aucun contrôle éditorial sur ces sites.

Un lien vers un autre site ne doit pas être interprété comme impliquant que Automobile Tic est affilié ou associé à, ou est légalement autorisée à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole protégé qui peut être reflété dans le lien ou la description du lien vers ces autres sites. La mention d'un tiers ou de son produit ou service sur la Plateforme 1jockey ne doit pas être interprétée comme une approbation de ce tiers ou de son produit ou service.

Les hyperliens externes contenus dans toute communication livrée aux Utilisateurs sont pour plus de commodité seulement et ne font pas partie de la communication, à moins que la communication intègre spécifiquement ces hyperliens par référence.

Automobile Tic ne sera pas responsable de l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence ou la légalité des informations contenues dans ou atteignables par ces hyperliens externes.

Exclusion de garantie
Automobile Tic n'a pas de relation particulière avec ou d'obligation fiduciaire envers vous. Automobile Tic ne représente, ni garantit, ni convient, ni promet, quelque résultat spécifique de l'utilisation de la Plateforme 1jockey.

Automobile Tic n'a aucune obligation d'effectuer de vérification diligente ou d'autre validation ou vérification par rapport à tout autre contenu fourni par d'autres Utilisateurs.

Automobile Tic croit que tout Contenu disponible sur la Plateforme 1jockey est fiable au moment de sa publication. Cependant, Automobile Tic ne fait aucune représentation et ne garantit pas la qualité, la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la temporalité, la sécurité, la légalité, la décence, la véracité, la pertinence ou la fiabilité d'un contenu fourni par Automobile Tic, des Utilisateurs ou d'autres. Automobile Tic décline toute obligation de mettre à jour le contenu, ni de conseiller sur les développements futurs concernant les sujets mentionnés. Du Contenu se trouvant sur la Plateforme 1jockey peut contenir (et contient probablement) des erreurs typographiques et le Contenu fourni peut être changé sans préavis.

Vous reconnaissez que Automobile Tic n'a aucun contrôle sur, et aucun droit de prendre toute mesure concernant: quels Utilisateurs accèdent à la Plateforme 1jockey; le Contenu que vous accédez via la Plateforme 1jockey; les effets que ce Contenu peut avoir sur vous; comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu; ou les actions que vous pouvez prendre à la suite d'avoir été exposés à du Contenu. Vous libérez par les présentes Automobile Tic de toute responsabilité pour avoir acquis ou non acquis du Contenu sur la Plateforme 1jockey.

VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'ACCÈS ET L'UTILISATION DE LA PLATEFORME 1JOCKEY ET DES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS SONT À VOS PROPRES RISQUES ET SONT FOURNIS SUR UNE BASE "TEL QUEL" SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION A UN USAGE PARTICULIER (SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR TOUTE LOI APPLICABLE).

SANS LIMITATION DE CE QUI PRÉCÈDE, NI AUTOMOBILE TIC NI SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PROCUREURS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS, DISTRIBUTEURS, LICENCIÉS OU CONCÉDANTS (COLLECTIVEMENT, LES «PARTIES AUTOMOBILE TIC») NE GARANTIT QUE TOUT SERVICE SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR OU QUE LA PLATEFORME 1JOCKEY FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.

Automobile Tic n'est pas responsable de tout dysfonctionnement technique ou autres problèmes de tout réseau ou service de communication, des systèmes informatiques, serveurs ou fournisseurs, ordinateurs ou téléphones mobiles, logiciels, du courrier électronique ou autres équipements en raison de problèmes techniques ou de congestion sur le Internet ou sur un site ou une combinaison de ceux-ci, y compris les dommages à votre ordinateur ou celui d'une autre personne, un téléphone portable ou autre matériel ou logiciel, liée à ou découlant de l'utilisation ou du téléchargement de matériel dans le cadre du Web et/ou en liaison avec la Plateforme 1jockey, y compris les logiciels mobiles.

Limitation de responsabilité
AUCUNE PARTIE AUTOMOBILE TIC N'EST RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, INDIRECTS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE QUE CE SOIT ET QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, PROVENANT DE OU EN RELATION AVEC L'UTILISATION DE TOUT SERVICE DISPONIBLE À PARTIR DE LA PLATEFORME 1JOCKEY OU DE L'UTILISATION DE LA PLATEFORME 1JOCKEY LUI-MÊME OU DANS VOTRE CONFIANCE AU CONTENU DISPONIBLE SUR LA PLATEFORME 1JOCKEY OU A LA SUITE DE LA TRANSMISSION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES A AUTOMOBILE TIC SUR INTERNET OU PAR AUTOMOBILE TIC, A VOTRE DEMANDE PAR INTERNET, Y COMPRIS TOUTE PERTE D'UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE PROFITS COMMERCIAUX, INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES BLESSURES, OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, SOIT DANS UNE ACTION EN BRIS DE CONTRAT, NÉGLIGENCE, FAUTE OU TOUT AUTRE ACTE DÉLICTUEL, MÊME SI LA PARTIE AUTOMOBILE TIC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE CEUX-CI.

VOUS POUVEZ UTILISER LES SERVICES D'AUTOMOBILE TIC POUR SOLLICITER ET PRÉVOIR DES DÉPLACEMENTS, DES SERVICES DE BIENS OU DES SERVICES LOGISTIQUES AUPRÈS DE TIERS MAIS VOUS CONVENEZ QU'AUTOMOBILE TIC N'A AUCUNE RESPONSABILITÉ ET NE RÉPONDRA À VOTRE ÉGARD D'AUCUN TRANSPORT, BIEN OU SERVICE LOGISTIQUE FOURNI PAR DES TIERS, EN DEHORS DE CE QUI A ÉTÉ EXPRESSÉMENT ÉNONCÉ AUX PRÉSENTES.

AUTOMOBILE TIC NE SERA PAS RESPONSABLE D'UN RETARD OU D'UNE INEXÉCUTION, LESQUELS SERAIENT DUS À DES CAUSES ÉCHAPPANT AU CONTRÔLE RAISONNABLE D'AUTOMOBILE TIC

En aucun cas Automobile Tic ne peut être responsable de toute perte ou dommage, y compris toute perte ou dommages à tout contenu ou des blessures corporelles ou la mort, résultant de l'utilisation par quiconque de la Plateforme 1jockey ou de tout service, Contenu ou des applications, logiciels ou contenu tiers affiché sur ou via la Plateforme 1jockey ou transmis à l'Utilisateur, ou des interactions entre les Utilisateurs de la Plateforme 1jockey, que ce soit en ligne ou hors ligne. Vous acceptez également qu'Automobile Tic n'a aucune responsabilité et n'offre aucune garantie pour la suppression de, ou l'impossibilité de stocker ou de transmettre, tout Contenu et autre communication gérés par Automobile Tic.

En outre, vous reconnaissez expressément qu'Automobile Tic n'est pas responsable, et vous acceptez de ne pas chercher la responsabilité d'Automobile Tic, pour la conduite de tiers, y compris les autres Utilisateurs de la Plateforme 1jockey et les opérateurs de sites externes, et que le risque associé à la Plateforme 1jockey et/ou aux sites externes et d'un préjudice découlant de ce qui précède repose entièrement sur vous.

En aucun cas Automobile Tic ne peut être responsable envers vous pour plus que le montant que vous avez payé à Automobile Tic dans le quatre-vingt-dix (90) jours précédant immédiatement la date à laquelle vous avez en premier lieu notifié Automobile Tic d'une telle réclamation.

Indemnisation
Vous vous engagez à tenir les Parties Automobile Tic indemnes et à couvert contre toute responsabilité ou dommage qui pourrait découler pour chacun d'entre eux des suites de votre utilisation de la Plateforme 1jockey. En particulier, vous vous engagez à garantir et indemniser les Parties Automobile Tic (y compris les frais et les honoraires d'avocat) de toute réclamation ou demande faite par une tierce partie liée à ou découlant de votre accès ou l'utilisation de la Plateforme 1jockey, la violation des présentes Conditions générales par vous, la violation par vous ou tout autre tiers utilisant votre compte, de toute propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, ou pour tout Contenu affiché par Automobile Tic par vous (y compris les réclamations liées à la diffamation, l'invasion de la vie privée, ou autre violation des droits de la personne). Vos obligations au titre de l'indemnité découlant de ce qui précède ne peuvent être compensées contre toute autre réclamation que vous pouvez avoir contre toute Partie Automobile Tic. Vous êtes seul responsable de votre utilisation de la Plateforme 1jockey, de tout Contenu que vous téléchargez, publiez, transmettez par courriel ou autrement diffusez en utilisant, ou en relation avec, Automobile Tic, et pour toutes leurs conséquences, y compris l'utilisation de vos Contenus par d'autres Utilisateurs ou des tiers. Vous acceptez que les dispositions de ce paragraphe survivent à toute résiliation de votre compte (s) ou utilisation de la Plateforme 1jockey.

Quittance
En outre, vous renoncez à toute réclamation que vous pourriez avoir contre toute Partie Automobile Tic qui sont de quelque manière liées à la Plateforme 1jockey ou à votre utilisation du Contenu offert par Automobile Tic, y compris tout Contenu ou tout référé que vous pouvez recevoir à la suite de votre inscription à la Plateforme 1jockey et vous donnez quittance pour autant.

Meilleurs efforts pour régler les litiges
Nous convenons mutuellement d'utiliser nos meilleurs efforts pour résoudre rapidement toute question, contestation, controverse, réclamation, ou d'autres différend concernant des questions de fait ou de droit découlant de, ou liés à ces Conditions générales et toute modification ultérieure de ces Conditions générales, y compris, sans limitation, leur formation, validité, effets obligatoires, interprétation, exécution, violation (anticipée, alléguée ou réelle), ou résiliation, ainsi que les créances non-contractuelles, et de tout dommage résultant de tout ce qui précède (un «Différend»). À cette fin, nous sommes d'accord pour discuter et négocier l'un avec l'autre, de bonne foi et en tenant compte de nos intérêts mutuels, afin de parvenir à une solution juste, équitable et satisfaisante pour les deux parties.

Arbitrage
Vous renoncez à votre droit d'intenter tout recours devant un tribunal et/ou à participer à des recours collectifs. Au lieu de cela, si nous ne parvenons pas à une solution dans les quinze (15) jours civils suivant la date à laquelle l'un de nous est informé par écrit par l'autre qu'il existe un différend (l'«Avis de différend»), alors sur notification écrite par l'un de nous à l'autre (l'«Avis d'arbitrage»), le différend (y compris les litiges liés à tout investissement, Véhicule ou autre transaction que vous avez entrepris par ou en relation avec votre utilisation de la Plateforme 1jockey doit être définitivement réglé par arbitrage devant et sous les auspices du Centre canadien d'arbitrage commercial (le «Centre d'arbitrage»), conformément à ses règles d'arbitrage commercial que vous reconnaissez connaître et qui sont intégrées aux présentes par référence, sujet à ce qui suit:
  1. le tribunal arbitral doit être composé d'un arbitre unique nommé par accord mutuel des parties, ou à défaut d'accord dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la livraison de l'Avis d'arbitrage, toute partie peut demander au Centre d'arbitrage de nommer un arbitre;
  2. l'arbitrage peut être tenu en personne, par la présentation de documents, par téléphone ou en ligne;
  3. l'arbitre doit donner la possibilité à chaque partie d'être présent et d'être pleinement entendu, par un avocat ou autrement, et de contre-interroger à condition que les parties se concertent de bonne foi sur une méthode appropriée pour obtenir le témoignage du demandeur, y compris un accord sur un moyen d'obtenir un témoignage direct du demandeur, le cas échéant, d'une manière qui minimise les frais de voyage et les charges pesant sur le demandeur;
  4. nous sommes d'accord expressément que tout arbitrage aux termes des présentes peut procéder en l'absence de toute autre partie qui, après mise en demeure, ne parvient pas à se présenter ou se faire représenter à cette procédure d'arbitrage ou pour obtenir un ajournement de celle-ci, et que, dans ce cas, une sentence peut être rendue se basant uniquement sur la preuve présentée par la partie qui est présent;
  5. l'arbitrage doit avoir lieu à Montréal, au Québec;
  6. l'arbitre doit trancher l'affaire en vertu de et conformément à la loi régissant les présentes Conditions générales (y compris le champ d'application de la présente convention d'arbitrage, tout délai de prescription, les réclamations de compensation, règles de conflit de lois, délictuelle réclamations et revendications d'intérêt);
  7. l'arbitre ne doit pas avoir le pouvoir d'ajouter ou de modifier une des dispositions des présentes conditions générales; à condition toutefois que cette disposition ne fait pas obstacle, en tout cas échéant, l'interprétation et la construction par l'arbitre des dispositions applicables de ces Conditions générales dans la mesure nécessaire pour appliquer ces dispositions au différend;
  8. la sentence compensatoire monétaire doit être limitée à ce qui est nécessaire pour mettre la partie lésée dans la situation que si l'autre partie avait pleinement exécuté; L'arbitre ne peut condamner une partie à des dommages spéciaux, exemplaires ou punitifs;
  9. chaque partie sera responsable de payer tous les frais, dépens et/ou les honoraires de ses témoins experts et/ou de ses propres avocats; tous les autres frais et dépens de la procédure d'arbitrage, y compris les honoraires et les frais de l'arbitre et le coût des transcriptions, seront partagés à parts égales par les parties;
  10. toute décision de l'arbitre est faite par écrit, fixe les conclusions détaillées de fait et de droit, est définitive, et liera les parties et ne sera pas susceptible d'appel, sauf décision par un tribunal compétent sur la base qu'elle est frauduleuse, capricieuse, arbitraire, si grossièrement erronée en droit qu'elle implique nécessairement de la mauvaise foi ou n‘a pas tenu compte d'une preuve importante;
  11. toutes les procédures d'arbitrage seront fermées au public et confidentielles et toutes les plaidoiries, mémoires ou autres documents ou échangées, les observations orales témoignage ou autres et les décisions qui s'y rapportent doivent être scellés de façon permanente, sauf si nécessaire pour obtenir la confirmation de la cour de la sentence arbitrale;
  12. en aucun cas une demande d'arbitrage ne peut être faite après la date à laquelle l'institution de poursuites judiciaires ou équitables serait interdite en vertu de la loi sur la prescription applicable dans la juridiction dans laquelle se déroule l'arbitrage.
Vous acceptez que tout arbitrage doit être limitée à des différends entre Automobile Tic et vous individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi, (1) aucun arbitrage doit être joint à un autre; (2) aucun différend à arbitrer ne peut l'être sur une base de recours collectif; et (3) il n'y a aucun droit pour que tout litige puisse être introduit en qualité de mandataire présumé au nom du grand public ou de toute autre personne.

Les exceptions à négociations et l'arbitrage informelles
Vous et Automobile Tic acceptez que les différends ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire: (1) les différends qui cherchent à exercer ou de protéger, ou concernant la validité de toute de votre ou les droits de propriété intellectuelle de Automobile Tic; (2) Tout différend relatif à, ou découlant de, des allégations de vol, le piratage, l'invasion de la vie privée ou utilisation non autorisée; et (3) une demande d'injonction.

Les différends avec des tiers
Nous nous réservons le droit, mais n'a aucune obligation, de surveiller et/ou gérer les conflits entre vous et d'autres utilisateurs. Si vous avez un litige avec d'autres utilisateurs, vous libérer Automobile Tic et convenez par les présentes d'indemniser Automobile Tic de réclamations, demandes et dommages (réels et indirects) de toute nature, connus et inconnus, découlant de ce différend.

Durée et résiliation
Ces conditions générales resteront en vigueur entre vous et Automobile Tic à moins qu'Automobile Tic résilie le présent accord, ou si vous y mettez fin par la suppression de tout votre contenu de la Plateforme 1jockey, si vous fermez votre compte ou si vous cessez d'afficher le contenu accessible par la Plateforme 1jockey. Lors de la résiliation de cet accord pour une raison quelconque, vous devez détruire et enlever de tous les ordinateurs, et autres supports de stockage toutes les copies de la propriété intellectuelle détenue par Automobile Tic ou tout autre utilisateur des Services que vous avez acquises par l'utilisation du Service. Vos représentations dans cet accord et autre disposition qui, par leur nature, sont conçu pour survivre à la résiliation survivront à toute résiliation ou l'expiration des présentes Conditions Générales.

Divers
Intégralité de l'accord. Ces Conditions générales ainsi que la Politique de confidentialité constituent l'intégralité de l'entente intervenue entre les parties relativement à l'objet de ces Conditions générales et fusionnent, annulent et remplacent toutes les discussions, représentations, incitations, promesses, engagements, conventions, ententes ou autres accords antérieurs, que ce soit par voie orale, par écrit, électroniquement ou autrement, entre les parties à l'égard de cet objet. Sans limiter la généralité de ce qui précède, aucune explication orale ou informations orales fournies par les parties ne peut modifier le sens ou l'interprétation des présentes Conditions générales. Toute incohérence qui peut exister entre les modalités et conditions du présent document et celle de tout accord connexe doit être résolu dans l'ordre de préséance suivant :
  1. la Politique de confidentialité,
  2. les présentes Conditions générales.

Amendements à ces Conditions générales
Nous pouvons modifier ces Conditions générales à tout moment à notre seule discrétion, avec effet à compter de la publication des Conditions générales modifiées sur 1jockey.com sur la page où la version antérieure de ces Conditions générales a été publiée, ou en vous communiquant ces changements par e-mail. Il est de votre responsabilité de vérifier les termes des présentes Conditions générales régulièrement pour y noter les changements. Votre utilisation de la Plateforme 1jockey suivant la date à laquelle ces Conditions générales modifiées sont publiés emporte votre consentement à de telles modifications.

Autres accords et actions
Vous et Automobile Tic acceptez de coopérer l'un avec l'autre et de signer et de fournir tous les autres documents et assurances et d'accomplir tous autres gestes qui peuvent, de temps à autre, être raisonnablement requis ou jugés utiles par l'autre partie pour y donner plein effet ou parfaire la pleine intention des parties ou autrement donner effet aux dispositions de ces Conditions générales. Sans limiter ce qui précède, à la demande d'Automobile Tic, vous lui fournirez toute documentation, justification, reconnaissance ou consentement nécessaire pour confirmer la portée des présentes Conditions Générales.

Autonomie
Dans le cas où une clause, condition ou disposition des présentes Conditions générales ou toute partie de celles-ci est déclarée être invalide, inapplicable, en conflit avec une loi ou des règlements applicables ou autrement illégales par un tribunal, un arbitre ou un autre tribunal compétent, ces Conditions générales resteront en vigueur et de plein effet comme si les clauses, termes et dispositions visées par telle déclaration n'y étaient plus.

Aucune renonciation
Le défaut d'Automobile Tic d'exiger le strict respect de votre part de toute disposition des présentes Conditions Générales ou d'exercer un droit en vertu de ces Conditions générales ne doit pas être interprété comme une renonciation ou un abandon du droit d'Automobile Tic de se fonder sur une telle disposition ou droit dans cette ou toute autre situation. En fait, Automobile Tic peut choisir d'appliquer certaines parties de ces Conditions générales de manière plus stricte contre certains Utilisateurs qu'elle ne le fait contre les Utilisateurs en général, et un tel traitement différent ne doit pas être un motif pour ne pas se conformer à toutes ces Conditions générales ainsi interprétées.

Aucune cession par vous
Ni ces Conditions générales, ni les droits et/ou obligations créés en vertu de ces Conditions générales peuvent être vendus, loués, cédés ou autrement transférés, en totalité ou en partie, par vous, et toute tentative de transfert sera nulle et sans effet sans l'autorisation préalable et écrite d'Automobile Tic.

Successeurs et ayants droit
Sous réserve des dispositions du paragraphe g, ces Conditions générales demeureront en vigueur au bénéfice de et lieront les héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs et ayants droit des parties.

Aucun tiers bénéficiaire
Ces Conditions générales sont entre vous et Automobile Tic. Aucune autre personne n'a quelque droit de forcer Automobile Tic à faire valoir des droits qu'elle peut avoir contre vous ou tout autre Utilisateur.

Droit applicable
Cet accord sera régi, interprété et appliqué conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables (à l'exclusion des principes de conflits de lois).

Choix du Forum
L'exécution de toutes les sentences rendues par arbitrage et tout litige découlant de ces Conditions générales, qui, pour une raison quelconque, ne peut être résolu par voie d'arbitrage, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec et les deux parties par les présentes se soumettent irrévocablement à la juridiction des tribunaux de cette province.

Juridictions non-canadiennes
Automobile Tic exploite et contrôle la Plateforme 1jockey et rend les Services à partir de ses bureaux au Canada. Automobile Tic ne fait aucune représentation que Automobile Tic est approprié ou disponible dans d'autres endroits. Les informations fournies sur ou via la Plateforme 1jockey ne sont pas destinées à toute personne ou entité dans un territoire où la distribution ou utilisation de telles informations seraient contraires à la loi ou à la réglementation applicables ou qui requerrait qu'Automobile Tic se soumette à une obligation d'enregistrement dans un tel territoire. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder au service à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seuls responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Avis/signification
Vous acceptez que la signification de toute procédure ou décision arbitrale ou judiciaire soit valablement faite, si envoyée par courrier certifié, express ou recommandé qui vous est adressée à l'adresse indiquée dans les livres et registres d'Automobile Tic, ou si une telle adresse n'a pas été fournie, par courriel à l'adresse e-mail fournie par vous à Automobile Tic en relation avec votre utilisation de la Plateforme 1jockey ou de tout service. Vous acceptez que tout autre avis qui peut être envoyé par Automobile Tic pour une raison quelconque, peut valablement être envoyé uniquement par un email à l'adresse e-mail que vous avez fournis dans votre profil. Il est de votre responsabilité de mettre à jour votre profil dans le cas d'un changement d'adresse postale ou d'email.

Pas de dommages-intérêts punitifs
Vous et Automobile Tic renoncez par les présentes et dans toute la mesure permise par la loi (et dans la mesure où une telle renonciation n'est pas contraire aux dispositions légales en vigueur au Québec), à toute réclamation pour des dommages-intérêts punitifs ou exemplaires contre l'autre partie et acceptez que dans le cas d'un différend entre nous, chacun est restreint à la récupération des dommages réellement subis.